Romain Lauret, Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012. Fin 2011, trois textes européens et nationaux sont venus modifier les seuils de publicité et de mise en concurrence. Ces révisions concernent non seulement les marchés publics mais aussi les contrats de partenariat et les concessions de travaux. A notamment été créé un nouveau seuil en dessous duquel aucune mesure de publicité ou de mise en concurrence n'est nécessaire. Cependant, la légalité de ce seuil semble des plus incertaine.

Hervé Letellier, Le Moniteur des travaux publics hebdo.

Hervé Letellier - Romain Lauret, Contrats publics - Actualité de la commande et des contrats publics, février 2012. Dans le cadre de l'assurance dommages-ouvrage, l'indemnisation s'effectue indépendamment de toute recherche préalable de responsabilités. Cela ne signifie pas pour autant qu'aucun encadrement n'existe.

Vincent Guinot et Philippe PROOT, Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme. Si la question reste posée de savoir si les « travaux et équipements prévus dans la concession » doivent nécessairement concourir « à l'opération » d'aménagement pour pouvoir être entrepris sous la maîtrise d'ouvrage du titulaire de la concession, il semble, dans l'affirmative, que cette condition ne soit encadrée que dans le cas des ZAC et que le concessionnaire puisse, dans les opérations d'aménagement concédées hors ZAC, assurer la maîtrise d'ouvrage d'équipements, certes concourant en partie à l'opération, mais satisfaisant également d'autres besoins.

Hervé Letellier, Contrats publics - Actualité de la commande et des contrats publics, novembre 2011. Analyse d'une décision du Tribunal administratif de Rennes faisant le point sur les conditions de recours à la procédure négociée en cas de déclaration d'infructuosité et sur la qualification d'offre irrégulière et inacceptable.